Résiliation infra-annuelle

La résiliation infra-annuelle désigne la possibilité pour un assuré de mettre fin à son contrat d'assurance à tout moment, sans attendre la date d'anniversaire annuelle du contrat, et ce après une première année de souscription.

Avant l'entrée en vigueur de cette disposition, un assuré était généralement contraint d'attendre l'échéance annuelle de son contrat pour en changer. La résiliation infra-annuelle a profondément modifié cet équilibre en faveur du consommateur, lui offrant une liberté bien plus grande dans la gestion de ses assurances.

Dans le contexte de l'assurance habitation locataire, ce mécanisme présente un intérêt particulier. Un locataire peut ainsi résilier son contrat multirisque habitation en cours d'année pour plusieurs raisons légitimes :

• Trouver une offre moins chère auprès d'un autre assureur
• Bénéficier de meilleures garanties correspondant mieux à sa situation
• Changer de logement et profiter de ce moment pour réévaluer ses besoins

La procédure est encadrée : le nouvel assureur se charge généralement des formalités de résiliation auprès de l'ancien. L'assuré n'a donc pas à effectuer lui-même les démarches administratives. La résiliation prend effet sous un délai d'un mois après la notification à l'assureur sortant. L'assureur est alors tenu de rembourser la prime non consommée, c'est-à-dire la partie de cotisation correspondant à la période non couverte.

Conseil pratique : si vous êtes locataire et que votre contrat d'assurance habitation locataire vous semble trop coûteux ou insuffisamment adapté, n'hésitez pas à comparer les offres du marché. Grâce à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez changer d'assureur à tout moment sans pénalité, à condition d'avoir respecté la première année de contrat.