Attestation d'assurance

Une attestation d'assurance est un document officiel délivré par une compagnie d'assurance qui certifie qu'un contrat d'assurance est bien en vigueur au nom de l'assuré.

Dans le cadre de l'assurance habitation locataire, ce document revêt une importance particulière. En effet, la loi oblige tout locataire à souscrire une assurance couvrant au minimum les risques locatifs, et l'attestation constitue la preuve formelle que cette obligation est bien respectée.

L'attestation d'assurance précise généralement les informations essentielles suivantes :

• Le nom et les coordonnées de l'assuré
• La nature du contrat souscrit et les garanties principales
• L'adresse du logement couvert
• La période de validité de l'assurance
• Le nom de la compagnie et les coordonnées de l'assureur

Concrètement, un propriétaire-bailleur est en droit de réclamer cette attestation lors de la signature du bail, mais également chaque année pour s'assurer que le locataire maintient bien sa couverture. En cas de non-présentation, le propriétaire peut souscrire lui-même une assurance pour le compte du locataire, dont les frais seront alors répercutés sur le loyer.

Pour l'assuré, il est important de savoir que ce document est distinct des conditions générales du contrat : il ne reprend pas l'intégralité des garanties, mais atteste simplement de leur existence.

Conseil pratique : Dès la souscription de votre assurance habitation locataire, conservez votre attestation dans un endroit accessible et pensez à en transmettre un exemplaire à jour à votre propriétaire chaque fois qu'il en fait la demande, afin d'éviter tout litige.